Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Notre priorité pour la jeunesse passe par la refondation de l’Ecole

En 2012, le Président de la République a fait de la jeunesse sa priorité. Cette priorité passe nécessairement par l’Ecole et par un plan d’action pour l’Ecole. Aujourd’hui l'Education Nationale est le premier budget de l'Etat avec plus de 65 milliards d'euros, le gouvernement a créé 54 000 postes sur 5 ans, rétablit la formation initiale des enseignants et entamé une profonde modernisation de l’enseignement.

Depuis le début du quinquennat, la majorité a lancé une refondation de l’Ecole. En augmentant, entre autres, les moyens pour une meilleure prise en charge des élèves dans les zones prioritaires, en développant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, en étendant le dispositif « plus de maîtres que de classes », ou en créant des « internats de la réussite » dans les zones difficiles. A cela on peut ajouter le travail fait pour établir de nouveaux programmes en maternelle et au collège ou encore le retour de la semaine à 4,5 jours à l’école. L’objectif de toutes ces réformes est d’améliorer les résultats de nos élèves et de réduire l’écart de ces résultats entre ceux de l’éducation prioritaire et les autres, aujourd’hui de 30%, à 10%.

Dans ce processus de refondation de l’Ecole, le 31 mai dernier, la Ministre de l’Education Nationale, Najat Vallaud-Blekacem, a présenté un nouveau plan de rémunération et d’avancement pour plus de 820 000 agents. Ce plan, d’un milliard d’euros, a deux objectifs. En premier lieu, augmenter la rémunération des professeurs exerçant en France, (actuellement l’une des plus faibles des pays de l’OCDE), afin d’améliorer l’attractivité du métier. Deuxièmement, réformer le système d’évaluation des enseignants pour en faire un outil de politique des ressources humaines et mieux valoriser les agents prenant des responsabilités et ceux enseignant dans l’éducation prioritaire.

Attaché depuis toujours à notre service public de l’enseignement, je me réjouis de ce plan pour les agents de l’enseignement. Il va permettre de rendre le métier de professeur plus attractif et faire naître de nouvelles vocations. Mieux et plus encadrés, nos élèves auront de meilleurs résultats et les effets des inégalités économiques et sociales qui existent entre eux seront réduits.

La loi pour lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée par le Parlement

Mercredi 15 juin, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, dont j’étais le rapporteur lors de son examen au Sénat. Une proposition de loi qui permet de protéger nombre de nos concitoyens les plus vulnérables.

En effet selon l'INSEE, la France compte 8,7 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit 14,3 % de la population, dont un enfant sur deux dans les zones urbaines sensibles. Selon l’observatoire des inégalités, ce nombre a progressé d’un million entre 2004 et 2013. La pauvreté reste donc un problème bien présent dans notre pays.

En conséquence afin de lutter le plus efficacement possible contre ces cas de discrimination à l’égard des personnes pauvres, cette proposition de loi rajoute aux 20 critères de discrimination déjà reconnus par loi (dans le Code pénal et le Code du travail), celui de « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette discrimination se retrouve ainsi reconnue au même titre que l’âge, le sexe, la religion, les orientations sexuelles, le handicap, etc. … Les comportements reconnus comme discriminatoires seront ainsi punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Je me félicite de l’adoption de cette proposition de loi, dont l’objectif n’est pas uniquement de protéger juridiquement les personnes vulnérables socialement mais bien de changer les comportements, les mentalités et de diminuer la violence symbolique dont la société peut exercer à leur égard.

BREXIT : un risque mais peut-être aussi une chance

Le Royaume-Uni a rejoint la Communauté Européenne et Economique en 1973. C’est un acteur de taille au sein de l’Union Européenne (UE) puisqu’il représente 13 % de sa population et 15 % de sa richesse. Le Premier ministre David Cameron, toutefois, à annoncé la tenue d’un referendum sur le maintien ou non de son pays (BREXIT) dans l’UE le 23 juin prochain. Ce referendum est le deuxième du genre puisqu’un un premier referendum avait déjà été organisé en 1975 (67,2 % pour le oui). Cette interrogation sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’UE démontre le caractère ambivalent du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE.

Cette ambivalence à l’égard de l’union européenne se traduit aujourd’hui dans plusieurs sondages (Guardian/ICM) selon lesquels les Britanniques se prononceraient malheureusement en faveur du BREXIT.

Pour rappel, le 19 février dernier, un accord à été obtenu entre David Cameron et l’UE concernant les exigences de Londres pour maintenir le Royaume-Uni dans l’Union. Cet accord, qui lui confère un statut particulier, prévoit de limiter pendant 7 ans certaines aides sociales pour les nouveaux migrants issus de l’UE, d’établir un « carton rouge » permettant à un groupe de Parlements nationaux d’opposer un veto à une législation européenne et de mettre en place des protections pour la City contre des discriminations de la zone euro. Londres, enfin, a obtenu d’être dispensé de l’obligation de former avec les autres pays membres une « union toujours plus étroite », élément pourtant essentiel des textes fondateurs.

Ce dernier point symbolise la vision de le Royaume-Uni quant à la construction européenne. Ce n’est pas la première fois que ce dernier opte pour une vision réduite de l’UE. Dès 1979, il a refusé de participer au projet d’une monnaie unique. Il bénéficie également, encore en partie aujourd’hui, du rabais négocié par Mme Thatcher en 1984 quand à la contribution au budget européen.

Cette liste n’est pas exhaustive mais elle donne le sentiment d’un engagement limité du Royaume-Uni dans la construction européenne. Il semble plus concernée par ses intérêts en tant qu’Etat que en tant que membre d’un ensemble ayant un projet commun. Et même lorsqu’elle s’engage fermement comme cela avait été le cas avec l’Acte Unique, on constate, en réalité, que cet engagement était motivé moins par la volonté de créer un destin européen que par celle de promouvoir des valeurs mises en avant depuis longtemps par les différents gouvernements britanniques comme le libre-échange, la liberté de circulation et la dérégulation des services en Europe.

Ces éléments montrent donc un pays peu enclin à développer le modèle proposé par l’Union Européenne mais qui entend toutefois bénéficier de certains avantages de cette dernière. Cette position n’est évidemment pas tenable. On ne peut vouloir les avantages sans les contraintes, les droits sans les devoirs. Je veux bien comprendre que Royaume-Uni ne veuille pas être un moteur de la construction européenne et être pleinement solidaire de ses partenaires européens, mais dans ce cas elle ne doit pas , en plus, en devenir un frein.

Le maintient de la Grande-Bretagne au sein de l’Union Européenne est évidemment souhaitable tant ce pays en est un membre essentiel de par son Histoire et ses valeurs... Bien sur, le BREXIT ouvrirait un précédent dangereux et renverrait l’image d’une Union Européenne disloquée au reste du mode. Mais au vu du comportement de la Grande-Bretagne et de ses exigences, je finis par me demander si le BREXIT, si le peuple britannique le décidait, ne pourrait pas constituer une opportunité pour la relance de la construction européenne car il permettrait de se reconcentrer sur la construction d’une Union Européenne « toujours plus étroite » et plus solidaire et comme le rappelait récemment l’ancien Premier ministre M. Rocard de « remettre à l’ordre du jour la rénovation de la communauté ».

Fermeture de l'association "La Parenthèse" : mes courriers au Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et aux ministres

Je l’avais déjà évoqué dans des articles précédents (ici et ici), mais aujourd’hui la fermeture de l’association "La Parenthèse", dont l'hôtel social est situé à Clamart, est proche. Cette fermeture résulte de la suppression des financements accordés par le conseil départemental des Hauts-de-Seine à cette dernière.

Cette association apporte pourtant une grande aide aux familles en difficulté. En plus de son action en faveur de l’hébergement, cette structure offre également la particularité de proposer un soutien en matière d’aide à la parentalité. Les familles accueillies sont entourées par des travailleurs sociaux, ce qui permet in fine à ces dernières d’être réintégrées dans notre société.

Pour alerter de cette fermeture prochaine, j’ai adressé un courrier à Monsieur Patrick Devedjian, président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, pour lui demander le maintien de la subvention accordée à l’association, mais également à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, ainsi qu’à Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, afin que l’Etat étudie la possibilité de soutenir l’association.

Les risques d’une telle fermeture sont extrêmement graves.

En effet, près de 44 familles avec 135 enfants risquent de se retrouver sans domicile. De plus, c’est une trentaine de salariés qui seront licenciés. Cela n’est pas acceptable. Cette fermeture, en outre, se fait dans la précipitation la plus extrême puisqu’elle avait été annoncée à l’origine pour fin 2017.

Compte tenu de l’importance du travail réalisé par cette association depuis plus de 20 ans et de son rôle majeur dans les Hauts-de-Seine, sa fermeture, même pour des considérations budgétaires, ne saurait être justifiée. La loi NOTRe du 7 août 2015 a recentré les compétences des conseils départementaux sur la solidarité. A mon sens, « La Parenthèse » en alliant hébergement et soutien à la parentalité mériterait tout à fait le maintien d’une subvention lui permettant d’assurer ses missions.

Toutefois, si tel n’était pas le cas, il serait consternant que plus de 125 places d’hébergement disparaissent dans notre département.

En effet, si l’association ferme définitivement ses portes, l’Etat devra utiliser plus de nuits d’hôtel, dont le coût sera le même que celui d’un hébergement de « la Parenthèse » (40€/nuit environ). De fait, je pense que dans la mesure où il me parait plus raisonnable que ces familles soient encadrées par des personnels qualifiés, il faudrait que, dans le cas où le Conseil Départemental reste sur cette position, l’Etat alloue le crédit manquant à l’association en utilisant une partie des crédits utilisés pour payer des nuits d’hôtel. Par ailleurs, plusieurs centaines de réfugiés, ayant demandé l’asile en France, sont hébergés dans les Hauts-de-Seine.

Enfin, je vous invite de nouveau à signer ici la pétition mise en ligne par « La Parenthèse » et adressée au Président « LR » du conseil départemental, dont le Maire de Clamart est également actuellement Vice-président.

Au Sénat la droite vote une loi travail ultra-libérale : le vrai visage de la droite

Lundi 13 mai, lors de la séance publique, les rapporteurs du texte, membres de la droite sénatoriale, ont présenté le texte sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (dite Loi Travail), de la commission des affaires sociales du Sénat (majoritairement à droite). Cette nouvelle monture présente tout ce que la droite prépare pour 2017 et révèle ses inspirations ultra-libérales : suppression des 35h, de la garantie jeune, limitation de la réforme du Compte Personnel d’Activité, doublement des seuils sociaux pour les entreprises, extension à 10h de travail par jour pour les apprentis dès 14 ans et possibilité pour les apprentis mineurs de travailler de nuit, etc ...

Que veut faire la droite ? La droite a décidé de supprimer la durée de référence de travail de 35h, ainsi le nombre d’heures travaillées serait décidé par accord d’entreprise : « A défaut d’accord, la durée de référence (...) est fixée à trente-neuf heures par semaine », peut- on lire dans le texte de la commission. La durée minimum de 24h de travail par semaine, mise en place pour protéger les salariés dans des conditions précaires (majoritairement les jeunes et les femmes), serait également supprimée.

Engagement fort du gouvernement, la généralisation de la garantie jeunes, destinée à des jeunes de 16 à 25 ans en grande vulnérabilité, leur permettant de recevoir un revenu régulier mais dégressif dans le temps, serait également supprimée, alors qu’il y a déjà 20 000 bénéficiaires aujourd'hui. La jeunesse est également attaquée dans le domaine de l’apprentissage. Selon, les volontés des sénateurs Les Républicains, la durée du travail des apprentis de 14 ans pourrait être entendue à 10 heures par jour, et les apprentis mineurs pourraient travailler de nuit.

En commission, les sénateurs de droite ont également voté la mise en place du plafonnement des indemnités au conseil de prud’hommes (elles seraient limitées à quinze mois de salaire). De plus, ils ont également modifié les conditions du licenciement économique. Le choix de la commission sur ce point a été de prendre en compte la situation de l’entreprise au niveau national et non plus au niveau international. Ainsi une multinationale pourrait faire exprès de se mettre en faillite en France pour pouvoir licencier plus facilement.

Enfin, toute la philosophie du texte sur le dialogue social est largement amputée, puisque la commission supprime le compte épargne d’engagement citoyen (CEC) et il modifie les seuils sociaux pour les délégués du personnel, où l’on passerait de 11 à 20 salariés alors que l’on passerait de 50 à 100 salariés pour le CHSCT et le Comité d’Entreprise. Les sénateurs du groupe Les Républicains ont également supprimé les 20 heures supplémentaires de délégation pour les syndicats et refusé la règle majoritaire des 50% pour les accords d’entreprise.

Je suis bien évidemment les débats de près et je reste mobilisé pour faire que le texte présenté par le gouvernement donne le maximum de droits nouveaux aux salariés. Entre autres, le Compte personnel d’activité qui permet de conserver ses droits tout au long de son parcours professionnel, par exemple à la formation, indépendamment de son statut. Pour la jeunesse, la généralisation de la Garantie Jeunes, qui comprend une allocation mais surtout un fort accompagnement pour que les jeunes accèdent à l’emploi, sera généralisée à partir de 2017. De plus cette loi instaure un renforcement des contrôles pour lutter contre le dumping social et le travail détaché illégal et créé enfin le droit à la déconnexion pour les salariés. 

Déplacement de François Hollande à l'inauguration du campus Orange Gardens à Chatillon

Le mercredi 8 juin, j'ai accompagné le Président de la République, François Hollande et Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique, qui sont venus dans les Hauts-de-Seine inaugurer le nouveau campus de l’innovation Orange Gardens, à Chatillon. Cet éco-campus accueillera plus de 3 000 salariés en provenance de plusieurs sites parisiens.

En présence du PDG d’Orange (entreprise dont l’Etat détient 23% des parts du capital), cet événement fut l’occasion de rappeler les engagements du gouvernement pour réduire la fracture numérique dans les territoires ruraux. Ainsi l’opérateur, s’est engagé à améliorer la connectivité en zone rurale pour 1 million de foyers d’ici un an et pour 2,5 millions supplémentaires d’ici fin 2019. Pour le mobile, 5 millions d’habitants auront enfin accès à la 4G d’ici un an.

Je suis fier qu’une entreprise comme Orange est implantée son campus de l'innovation dans notre département des Hauts-de-Seine. En outre, la venue du Président de la République, une première depuis le Général de Gaulle en 1962, prouve une fois de plus l’intérêt du gouvernement pour les métiers du numérique et ses enjeux en termes d’innovations et de créations d’emplois.

150 milliards d’euros d’austérité : le vrai visage de la droite

Pendant que le 2 juin dernier, le Président de la République a écouté les besoins des communes de France, en étalant sur deux ans la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, les candidats à la primaire de droite n’ont pas manqué de faire des déclarations plus fracassantes les unes que les autres.

En effet, la situation économique actuelle nous oblige à faire des économies, mais dans le même temps, la reprise économique que vit notre pays doit être épaulée par l’investissement public. Alors que le gouvernement, depuis 2012, fait preuve de mesure sur ce sujet, MM. Sarkozy, Juppé, Le Maire, Fillon, et consorts, ont promis, en cas de retour au pouvoir, une cure d’austérité allant de 90 à 150 milliards d'euros d’économies répartis entre l’Etat, la Sécurité Sociale et les collectivités.

Mais, en réalité derrière ces chiffres et ces annonces de campagne, c’est une véritable casse du service public et notamment du service public de proximité que ces ambitieux préparent : non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, suppression de 100 000 fonctionnaires par an, fin du statut de fonctionnaire pour la fonction publique territoriale, etc.

Depuis 2012, la gauche pour les territoires a engagé 3 milliards d’euros pour aider les collectivités touchées par les emprunts toxiques, a rénové, en 2015, 50 000 logements anciens et dégradés et a permis à plus d’un million de Français d’être à moins de 30 minutes de soins urgents grâce à la formation de 518 médecins correspondants du SAMU.

Depuis 2014, j’ai, par mon travail au Sénat, accompagné l’action du gouvernement, dont l’objectif de redressement des comptes publics pour investir à nouveau dans l’avenir n’a jamais éclipsé celui d’assurer la continuité et l’amélioration des services publics. 

Les principales annonces du Président de la République pour nos communes

Jeudi, 2 juin 2016, à l’issue du 99^e congrès des maires, le Président de la République a fait plusieurs annonces positives pour les communes et les intercommunalités de France.

En premier lieu, l’étalement sur deux ans de la baisse des dotations prévue en 2017. Une bonne nouvelle pour le bloc communal qui assure a lui seul près de la moitié de l’investissement public civil. Dans ce sens, le fonds exceptionnel pour l’investissement est reconduit et augmenté à 1,2 milliard, permettant de porter la Dotation d’équipements des territoires ruraux à 1 milliard. De plus une loi spécifique relative à la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement sera élaborée.

Le Président a également annoncé que, lors du prochain Conseil des ministres, l’état de catastrophe naturelle sera déclaré pour les territoires touchés par les intempéries et un fonds de soutien aux collectivités sera très rapidement activé.

En ce qui concerne les rythmes scolaires, l’accompagnement financier des communes pour sa mise en place est pérennisé et l’accès aux aides des caisses d’allocations familiales est simplifié. Pour Internet, 20 milliards d’euros seront investis sur 10 ans pour permettre à terme la couverture intégrale de notre territoire en très haut débit. Ainsi plus aucune commune ne sera privée de réseau fin 2017, et d'internet mobile 3G d’ici un an.

Les incitations financières qui ont permis de regrouper 1 090 communes en 317 sont prolongées jusqu'à la fin de l'année.

Enfin pour contrôler tout cela un Observatoire des finances et de la gestion publique locale sera mis en place.

De mon avis de parlementaire et de mes 13 années d’expérience à la tête de la mairie de Clamart, ces mesures vont dans le bon sens. Certes, la baisse de la DGF demande un effort important pour nos collectivités, mais l'état des finances publiques et les 600 milliards d'euros de dette laissés par Sarkozy, nous imposent de faire des choix. En outre, nos ambitions pour restaurer la compétitive de notre économie, pour renforcer l'éducation des jeunes, et surtout notre combat pour l'emploi, qui reste et demeure la principale priorité, justifient les choix du Président de la République.

La réponse du ministre à ma question sur l'intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

Lors d'une question orale dans l'Hémicycle, j'ai interpellé le gouvernement sur la perspective de la fusion des quatre départements (Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) au sein de la la Métropole du Grand Paris en vue de la création d’un nouvel établissement.

Satisfait de la réponse du Ministre, qui a déclaré, qu'il fallait débuter une réflexion sur le sujet, je suis prêt à participer aux futurs travaux.

J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi qui s’appuie sur le modèle de la métropole lyonnaise, pour rendre plus efficace, plus simple et plus économe la Métropole du Grand Paris en supprimant les départements.

Vous pouvez retrouvez l'intégralité de ma question ainsi que la réponse du Ministre ici.

Publication de ma 6ème lettre du Sénateur

La Lettre du Sénateur Philippe Kaltenbach vient de paraître :

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