Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Préservons le Clamart que nous aimons : Participez à l'enquête publique du PLU

Vous avez encore une semaine (jusqu'au samedi 4 juin, midi) pour vous exprimez sur le projet de PLU de Clamart.

 

Vous pouvez le faire en adressant un courrier au commissaire enquêteur (adressez votre courrier à : Monsieur le commissaire enquêteur Claude Andry, Hôtel de ville - Place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart) ou en inscrivant vos remarques sur le cahier de l'enquête publique au service de l'urbanisme de la Mairie (le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h, le mardi et jeudi de 13h30 à 18h, le samedi 4 juin 2016 de 9h à 12h).

 

Les enjeux sont considérables pour notre ville. En effet, le projet de modification défendu par l'actuel Maire est dangereux pour Clamart :

1. Il organise une sur-densification (il y aura 12000 habitants de plus d'ici 10 ans) et même les zones pavillonnaires sont menacées.
2. Le développement économique est sacrifié puisque de nombreux terrains réservés jusqu'à maintenant à l'activité économique vont être affectés au logement.
3. La dimension environnementale est peu prise en compte, et le PLU permettra même des constructions de commerces sur le stade Hunebelle.
4. Le logement social est limité.
5. Les besoins en équipements publics ne sont pas pris en compte.

Toutes ces raisons m'ont amenés à écrire de manière argumentée au commissaire enquêteur pour pointer les dangers de ce projet de PLU. Vous pouvez retrouver l'intégralité de mon courrier sur ce lien : "courrier au commissaire enquêteur".

 

Je ne peux que vous encourager dans la semaine qui vient à vous exprimer aussi dans le cadre de cette enquête publique afin de préserver le Clamart que nous aimons.

 

Je sais que je peux compter sur vous comme vous pouvez compter sur mon indéfectible engagement.

+3,8% d’embauches en CDI au 1er trimestre 2016 et 200 000 dossiers pour Embauche PME

Grâce au nouveau dispositif, « Embauche PME »* mis en place à l’initiative du Président de la République en janvier dernier, selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (organisme qui collecte et répartit les cotisations et contributions sociales avec l’Urssaf) le nombre de recrutement en CDI a atteint le nombre de 809 000, en forte hausse (+3,8%), au 1^er trimestre 2016.

En effet, de janvier à mars, cet organisme a enregistré près d’1,9 million de déclarations d’embauches. Depuis un an, les CDI sont en hausse de près de 8% et les CDD de plus d’un mois de 6,3%. Cette augmentation, est « particulièrement marquée » dans les entreprises de moins de 20 salariés (+8,2%), tandis que les recrutements de plus d’un mois progressent de 10,5% dans les TPE et de 4,3% dans les entreprises de 20 salariés ou plus.

L’Acoss observe que « ces évolutions coïncident avec la mise en œuvre à partir du 18 janvier 2016, du dispositif Embauche PME ». En trois mois, c’est plus de 200 000 dossiers qui ont été déposés, selon les services du Ministère du Travail.

Dans les Hauts-de-Seine, c’est près de 4 270 dossiers qui ont été déposés au service de la Préfecture.

Je suis heureux de cette réussite qui démontre que l’initiative présidentielle fut bonne et que la situation économique de notre pays s’améliore.

*« Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés pour tout recrutement ayant eu lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié dont la rémunération doit être inférieure à 1,3 fois le Smic.

Plan Local d’Urbanisme de Clamart : Attention Danger

L’actuel Maire, M. Berger, a lancé la modification du P.L.U de Clamart dont la dernière révision date seulement de 2013.

Il est vrai qu’il faut tenir compte des évolutions législatives mais en l’occurrence, avec cette modification, le Maire veut surtout mettre en œuvre son projet urbain : une ville sur-densifiée et livrée aux promoteurs. Nous sommes bien loin des promesses de campagne …

Le projet de P.L.U voté par la majorité municipale donne lieu à une enquête publique qui court depuis le 2 mai dernier et se poursuivra jusqu’au 4 juin prochain.

Les clamartois peuvent donc exprimer leur avis quant à ce projet de modification. J’ajoute qu’il est impératif qu’ils le fassent pour éviter le pire et préserver le Clamart que nous aimons.

Pour ce faire, vous devez vous rendre au centre administratif de l’Hôtel de Ville de Clamart (Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 3^ème étage, 1-5, avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart) aux horaires suivants :

• Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h,
• Les mardis et jeudis de 13h30 à 18h,
• Le samedi 4 juin 2016 de 9h à 12h.

Un commissaire enquêteur titulaire, M. Claude Audry, et un commissaire enquêteur suppléant M. André Goutal ont été désignés par la Présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant la durée de l’enquête publique au centre administratif de l’Hôtel de Ville de Clamart, aux heures précédemment mentionnées et sur le site de la Ville de Clamart en téléchargement :

http://www.clamart.fr/cadre-de-vie/urbanisme/la-revision-du-plan-local-durbanisme/

Pour recevoir les observations écrites ou orales, le commissaire enquêteur recevra le public au centre administratif de l’Hôtel de Ville de Clamart à l’adresse mentionnée ci-dessus, les :

• Mardi 31 mai 2016 de 15h à 18h,
• Samedi 4 juin de 9h à 12h.

Pour rappel, un P.L.U est un document complexe qui peut apparaître comme très technique mais dont les conséquences en matière d’urbanisme sont considérables.

Quelle analyse peut être faite au regard de ce nouveau P.L.U de Clamart ?

    A. Une densification à l’extrême

Dans la continuité de sa politique urbaine désastreuse, M. Berger a modifié le P.L.U afin de réaliser des opérations de valorisation immobilières à Clamart et prévoit la construction de plus de 5000 logements en 10 ans, au risque de déséquilibrer la ville.

Certes le Maire affiche un objectif de 270 logements par an. Ce chiffre est déjà considérable si l’on considère qu’au cours des deux derniers mandats, la production annuelle a été moitié moindre.

Surtout, au vu de toutes les opérations qu’il envisage et des règles qu’il modifie, nous dépasserons les 500 logements par an en moyenne. Soit en 10 ans une augmentation d’environ 12000 habitants.

    Modification de nombreuses zones et règles

Le nouveau P.L.U définit certaines zones comme particulièrement aptes au développement de constructions de logements en nombres comme les zones voisines de la RD 906 ainsi qu’à la gare. Mais d’autres quartiers seront impactés.

Il suffit d’additionner les différentes opérations prévues à court terme pour comprendre l’ampleur de la densification envisagée.

• Sur le site de la Gare : 400 logements prévus,
• Sur le site d’ERDF : 2 000 logements prévus,
• Dans le parc Novéos : 600 logements prévus,
• Près de l’hôpital Percy : 250 logements prévus,
• Au Campus Trivaux-Garenne : 250 logements prévus,
• Au jardin Parisien (Soleil-levant) : 250 logements prévus,
• Place du garde et piscine : 200 logements prévus,
• Pavé Blanc : 150 logements prévus.

A ces grandes opérations maitrisées par la ville, s’ajouteront toutes les opérations privées qui seront rendues plus faciles grâce à des modifications de règles comme sur la hauteur des constructions.

Ainsi, l’article 10 relatif à la hauteur des constructions prévoit notamment de ramener le recul des attiques à 0,80m au minimum au lieu des 1,5m précédemment prévus.

De même pour la Zone UE (pavillonnaire), le règlement précise une hauteur supplémentaire de 0,5m au faîtage que la hauteur autorisée en cas d’isolation de la toiture, ce qui sera bien évidemment le cas pour toutes les constructions à venir. Cela va aboutir à ajouter un étage en zone pavillonnaire. Dans les faits, on va passer de R+2 à R+3.

Enfin dans la zone UCa (terrains de part et d’autre du campus Trivaux) le faîtage pourra atteindre 21m au lieu des 18m jusque-là autorisés. Dans la zone UAb (les 3F) on passe même de 18 à 29m. Et comme si cela n’était pas suffisant des dépassements ponctuels pourront être autorisés.

    Des zones pavillonnaires menacées

Les zones pavillonnaires sont également menacées par ce nouveau P.L.U. Si le Coefficient d’occupation des sols a été supprimé par la loi, le Maire n’a rien prévu (ou très peu) pour éviter que la zone pavillonnaire soit sur-densifiée avec des « pavillons » R+3 et des emprises au sol d’autant plus importantes que le terrain est grand. Le Maire ne propose qu’une limitation très faible qui n’aura que peu d’effets et il ouvre ainsi la voie à des opérations immobilières d’ampleur dans les zones pavillonnaires.

Au total, la démesure est manifeste. Une densification à l’excès menace la ville de Clamart. Cette densification aura de graves conséquences en matière d’accès aux équipements publics, de stationnement et de circulation. Elle détruira ce qui fait le charme de Clamart.

Que les choses soient claires, il ne s’agit pas de ne rien construire mais bien de construire de manière raisonnable et équilibré. Ce n’est malheureusement pas la voie choisie par ce P.L.U.

    B. Absence d’ambition en matière économique

En affectant un maximum de terrains de Clamart à la promotion immobilière, M Berger fait peser un grand danger sur la ville en matière économique.

Remplacer des zones d’activités et d’emplois par des logements aura des conséquences désastreuses.

On peut citer ici le projet de mettre en place 2000 logements sur les terrains ERDF ou encore celui d’établir 600 logements sur le parc d’activité de Novéos.

Cela, en outre, va à contre-sens de la logique actuelle qui vise à favoriser le rapprochement des zones d’activités du domicile des employés afin de diminuer leur temps de trajet et d’améliorer leur empreinte carbone.

Lorsque j’étais Maire, je me suis mobilisé pour développer économiquement la ville : arrivée d’Optic 2000, des laboratoires Sorin, de Lafarge, de Kraft-Food… Je constate que, depuis deux ans, rien n’a été entrepris.

La politique du Maire en matière d’urbanisme conduira à la diminution de l’activité économique, du nombre d’entreprises implantées sur Clamart, du nombre d’emplois et par conséquent des recettes fiscales de la Ville. Les zones UF (zones dédiées à l’activité économiques) voient leurs surfaces diminuer de 40%. C’est très inquiétant.

La ville de Clamart a un ratio emploi/population active de 0,76, nous devrions tout mettre en œuvre pour l’amener à 1 et non pas transformer des terrains pour activité en terrain pour logement.

Cette évolution vers une ville-dortoir n’est pas acceptable et ne correspond pas aux ambitions économiques d’une ville comme Clamart.

    C. Peu de prise en compte de la dimension environnementale

La loi impose d’intégrer un plan d’aménagement et de développement durable (PAPD) au P.L.U. Il semble que M. Berger n’ait pas accorder une importance considérable à cette dimension du P.L.U alors même qu’il s’agit là de défis essentiels auxquels les villes devront faire face dans les décennies à venir. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder les objectifs vagues qui y sont évoqués.

Par ailleurs, les aménagements actuellement réalisés vont à l’encontre d’une démarche écologiquement responsable.

On peut notamment évoquer la suppression de pistes cyclables, la suppression des toits terrasses (qui permettent de végétaliser les toitures) remplacés par des toitures mansart, la réduction des circulations douces au profit de l’augmentation de la circulation automobile, la réduction de l’obligation de préserver des espaces naturels en pleine terre (libre de toute construction) dans les projets de construction passant de 50% à 30%, voire sans obligation dans certains secteurs.

Au regard du défi environnemental qui caractérise notre époque, il aurait été plus judicieux de rétablir les obligations prescrites en la matière par le plan d’urbanisme précédent et, pour contribuer aux engament de la COP21, d’inscrire des objectifs contraignants tel que la préservation de la biodiversité (jardins privés, publics, forêt…).

La position adoptée par M. Berger n’est en réalité pas surprenante et s’inscrit dans la droite ligne de son projet pour le stade Hunebelle qui vise à transformer un espace ouvert et plébiscité par les clamartois en un complexe comprenant notamment un bowling, des restaurants, des boutiques… et il modifie les règles du P.L.U pour ce faire (nouvelle zone ULh).

    D. Limitation du logement social

Aujourd’hui, Clamart respecte les prescriptions légales avec ses 26 % de logements sociaux (la loi en impose 25%). Toutefois, force est de constater qu’avec la destruction programmée de 700 logements sociaux dans la cité I3F et la modification des règles du P.L.U qu’effectue M. Berger, il est clair que le seuil des 25 % ne sera plus respecté.

En effet, la règle des 30% de logements sociaux ne s’appliquera plus que pour les opérations de plus de 4000m² de plancher contre 1000m² aujourd’hui.

Encore une fois, on voit bien le peu d’intérêt du Maire pour les logements sociaux. Ce dernier semble, effectivement, bien plus concerné par des constructions faisant la part belle à la promotion privée de standing plutôt qu’à la mixité sociale.

    E. Absence de prise en compte des besoins des citoyens

Ce nouveau P.L.U semble faire fi des réels besoins des habitants de Clamart. En effet, la ville ne prévoit que peu d’emplacements réservés à la construction d’équipements publics. Le projet de P.L.U en supprime même deux : rue des Garrements pour un groupe scolaire et sentier des Montroux pour un collège. C’est pour le moins étonnant contenu de la densification extrême envisagée.

    Conclusion

Aussi, face aux conséquences catastrophiques que le nouveau P.L.U pourrait avoir sur la ville, j’appelle ses habitants à participer à l’enquête publique afin de manifester leur désapprobation et donner leurs avis pour faire de Clamart une ville adaptée à leurs besoins et non a ceux des promoteurs immobiliers.

Ma question orale sur la fusion des départements de la petite couronne au sein de la Métropole du Grand Paris

Le 10 mai 2016, dans le cadre d’une question orale dans l’Hémicycle, j'ai interpellé le gouvernement sur la perspective de la fusion des quatre départements (Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) au sein de la la Métropole du Grand Paris en vue de la création d’un nouvel établissement.

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » a créé la Métropole du Grand Paris. Mais nous savons que l’avenir est d’aller plus loin dans l’intégration en faisant disparaître les quatre départements pour les fusionner au sein de cette métropole. J’ai d’ailleurs dépose une proposition de loi en ce sens.

Je suis satisfait de la réponse du ministre qui déclare qu’il faut débuter une réflexion dès maintenant sur cette proposition.

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :

 

"Embauche PME" : à la rencontre des PME des Hauts-de-Seine qui bénéficient du dispositif

Le dispositif « Embauche PME » qui permet à une PME de toucher une aide de 2 000 € par an pendant deux ans pour chaque nouvelle embauche d’un salarié percevant un salaire inférieur à 1,3 fois le Smic est une belle réussite puisque fin mars plus de 100 000 recrutements ont déjà été comptabilisés à l’échelle nationale. Dans les Hauts-de-Seine, c’est plus de 1 000 dossiers qui ont été reçus par les services de la Préfecture.

Je me suis rendu ce matin dans les locaux de Première Urgence Internationale à Asnières-sur-Seine (association qui emploie 72 personnes en France et 180 expatriés dans 21 pays) et dans les bureaux de Query Informatique à Colombes (entreprise spécialisée dans la vente de logiciels informatique qui emploie 12 personnes), pour échanger avec les dirigeants au sujet de ce dispositif.

Elles se sont déclarées satisfaites de cette aide financière, l’information a été bien relayée par les services de la préfecture et la mise en œuvre était simple à effectuer.

Néanmoins des remarques ont été faites au sujet de la rémunération (1,3 fois le Smic) que le salarié embauché doit percevoir au maximum afin d’être éligible à cette aide. En effet, en Ile-de-France, la moyenne des salaires est supérieure au reste du pays compte tenu du coût de la vie. Par ailleurs des difficultés informatiques ont été constatées en ce qui concerne les rapports à faire parvenir à l’administration. Je ferai bien entendu remonter cette difficulté aux services de l’Etat. Enfin, les entreprises ont émis le souhait de davantage de simplification en ce qui concerne les fiches de paie.

Je fus réconforté de voir dans les Hauts-de-Seine des entreprises qui embauchent. Sur certains postes elles ont même des difficultés à recruter : techniciens et commerciaux dans l’informatique, cadres dans l’humanitaire, etc ... . Ces difficultés de recrutement montrent qu’il faut poursuivre les efforts entrepris en matière de formation des demandeurs d’emploi.

"Embauche PME" : Demain je visiterai deux structures bénéficiaires des Hauts-de-Seine

Lancé le 18 janvier 2016, par le Président de la République, dans le cadre du plan d’urgence contre le chômage, le dispositif « Embauche PME »* rencontre un beau succès puisque fin mars plus de 100 000 recrutements ont déjà été comptabilisés au niveau national.

Une réussite qui se vérifie dans les Hauts-de-Seine avec plus 1 000 dossiers reçus par les services de la Préfecture.

C’est pour constater la réussite de ce dispositif que je vais me rendre dans deux structures qui ont utilisé ce dispositif pour embaucher des demandeurs d’emploi ce vendredi 13 mai :

• A 9h45, dans les locaux de l’association Première Urgence Internationale (2, rue Auguste Thomas 92600 Asnières-sur-Seine)
• A 11h15, au sein de l’entreprise Query-Informatique (1, Boulevard Charles de Gaulle, 92700 Colombes)

Lors de ces visites, je rencontrerai les dirigeants et les salariés de ces groupes afin d’échanger et d’évaluer les points positifs du dispositif et les éventuelles améliorations à y apporter.

 

*« Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés pour tout recrutement ayant eu lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié dont la rémunération doit être inférieure à 1,3 fois le Smic

Utilisation de ma réserve parlementaire

Chaque parlementaire dispose d’une dotation lui permettant de soutenir financièrement des projets portés par des collectivités et des associations. 

J’ai privilégié pour l’année 2016 les associations, car celles-ci, indispensables au lien social, souffrent du désengagement de certaines collectivités et notamment de la baisse des subventions du conseil départemental du 92.

Dans un souci de transparence, j’ai souhaité publier la liste des associations que j’ai choisi de subventionner. 

Education : 3000€ ont été attribués à la « Maison des Lycéens du Lycée Monod de Clamart » ainsi que 2500€ à « L’Association Pour le Couple et l’Enfant du 92 » (APCE92) pour leur rôle dans la protection et l’accompagnement des enfants, lors de situation de crises familiales. Enfin, 5000€ à « Ni putes ni soumises », pour des interventions dans des collèges.

Action sociale : 3000€ ont été attribués à l’Association « Colombiens Solidaires et Citoyens », qui accompagne et aide les réfugiés, ainsi que 5000€ à « Entraide Asnières-Bois-Colombes », association d’assistance et de bienfaisance qui organise régulièrement des collectes de vêtements pour des personnes démunies, et qui accueille les personnes en situation précaire. 5000€ ont également été attribués à la « Confédération Nationale du Logement », tout comme à l’association « FASTI », d’Issy-les-Moulineaux, pour son action de solidarité à l’égard des personnes immigrées.

Culture : 2500€ ont été attribués à « Epsylon », association qui permet aux jeunes de créer des projets, ainsi que 5000€ à « L’Echelle de la Soie », pour des ateliers de création artistique ouverts à tous et gratuits, dans les quartiers populaires. 2500€ ont été attribués à « 100 raisons apparentes » pour son action en faveur du soutien à la création et à l’éducation artistique et culturelle, en créant notamment un café associatif à Boulogne-Billancourt.

Coopération internationale : 15000€ ont été attribués au « Fonds arménien de France », pour équiper le laboratoire médical de l’orphelinat de Gumri en Arménie, ainsi que 2500€ à « L’Ecole des Sables », qui œuvre à la scolarisation des enfants des pasteurs nomades Touaregs au Niger.

Sport : 2000€ ont été attribués au « CSMC Gym » de Clamart ainsi que 2000€ au « CCR 92 ».

Santé : 5000€ ont été attribués à « AIDES », pour son action de prévention sur le SIDA.

Mémoire : 15000€ ont été attribués au « CCAF : Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France ».

Sécurité civile : 15000€ ont été attribués à « Protection civile 92 », pour des formations aux gestes de premiers secours.

Emploi : 5000€ ont été attribués à « Ecoute chomage 92 » à Montrouge, pour son action en faveur de l’emploi.

Collectivités territoriales : 40 000€ ont été attribués à la Ville de Malakoff pour rendre la bibliothèque universitaire de Paris-Descartes, plus accessible. 

Le gouvernement favorable à une réflexion sur la fusion des départements de la petite couronne et de la Métropole du Grand Paris

Je me félicite que le gouvernement soit favorable à une réflexion sur la fusion des départements de la petite couronne et de la Métropole du Grand Paris, à l’occasion de la réponse à la question orale que j'ai posée le 10 mai au Ministre des collectivités territoriales.

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) a concrétisé un projet ambitieux de métropole au sein de la zone la plus dense de l’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris a pour objectif de garantir une gouvernance plus solidaire et plus cohérente à Paris et dans sa proche banlieue. Cependant, à l’heure actuelle, la coexistence de 5 échelons (communes, établissements publics territoriaux (ETP), départements, métropole et région), complexifie la lecture pour le citoyen et affaiblit la force de la décision publique. 

Le Ministre, Jean-Michel Baylet m'a répondu : « Ainsi, la question de l'avenir des conseils départementaux inclus dans la métropole du Grand Paris, si légitime soit-elle, ne se posera véritablement qu'à partir du moment où cette métropole aura achevé sa montée en puissance, c'est-à-dire en 2020. Je crois cependant utile, et vous avez raison d'avoir posé cette question, d'y réfléchir dès maintenant, car cette orientation est davantage de nature à assurer la cohérence de l'action métropolitaine et la solidarité que les hypothèses de rapprochements de départements de l'Ouest francilien. »

Je suis disponible pour participer aux futurs travaux de réflexions et j’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi qui s’appuie sur le modèle de la métropole lyonnaise. Cette perspective est plus pertinente que le projet de fusion des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine porté par ses deux présidents, qui n’est qu’une opération de sabotage de la métropole du Grand Paris.

Retrouvez l'intégrale de ma question et la réponse du Ministre ici

La République rentre dans l’ère du Numérique

Le 3 mai 2016, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, le projet de loi « République numérique ». Il s’agit d’un texte essentiel qui permettra des avancées en termes d’ouverture accrue des données publiques et un accès amélioré à Internet pour tous.

En effet, l’ambition de ce texte se base sur trois axes principaux : développer la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès à une connexion Internet pour les personnes les plus démunies en cas d’impayé.

De plus, le texte consacre un « droit à l’oubli » pour les mineurs, un nouveau statut pour les joueurs professionnels d’e-sport et une autorisation pour les communes de plus de 200 000 habitants de rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via les sites internet, comme Airbnb, afin d’empêcher les abus et les sous-locations illégales.

Durant cette lecture au Sénat, j’ai déposé un amendement visant à interdire les machines à voter. Opposé de longue date à cette méthode de vote, je pense qu’il est primordial que revienne aux seuls citoyens le contrôle de l’ensemble des opérations électorales. Avant le moratoire décrété en 2007, qui suspend l’installation de machines à voter dans de nouvelles communes, une soixantaine de villes avait déjà mis en place ce système, dont 11 dans le département des Hauts-de-Seine. Malheureusement, le lobbying de cette soixantaine de communes n’a encore pas permis d’aboutir. Neuf années après après ce moratoire, il serait temps d’ailleurs d’en tirer les conséquences en interdisant partout en France ces machines à voter comme c’est le cas dans de nombreux pays européens.

Parallèlement, je regrette que la majorité sénatoriale de droite ait supprimé des dispositifs comme le fait de pouvoir constituer une action de groupe en cas d’atteintes aux données personnelles ou la possibilité pour les associations de se constituer partie civile en matière d’atteinte aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques.

Au final, cette loi, adoptée après 4 mois de concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations du numérique va permettre de faire rentrer la République dans l’ère du numérique.

Ce texte de loi porté par la Secrétaire d’Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, va désormais être examiné par la commission mixte paritaire (constituée de 7 députés et 7 sénateurs) pour une adoption définitive prévue avant l’été.

Déplacement en Turquie afin d’honorer la mémoire des victimes du génocide des arméniens

Invité cette année par le Mouvement antiraciste européen – EGAM (www.egam.eu) – à prendre part aux commémorations du 24 avril à Istanbul, je me suis rendu en Turquie pour honorer la mémoire des victimes du génocide et soutenir celles et ceux qui, là-bas, militent pour la reconnaissance du génocide des arméniens.

Au sein d’une délégation comprenant des présidents d’associations, des représentants de la diaspora arménienne et des élus comme la députée européenne britannique Julie Ward ou le conseiller régional d’Ile-de-France Benoit Marquaille, ce déplacement a donné lieu à plusieurs rendez-vous. J’ai pu notamment rencontrer des membres de la communauté arménienne de Turquie, des militants de la société civile qui défendent les Droits Humains et les libertés fondamentales, des députés turcs d’origine arménienne de l’opposition démocratique ainsi que des journalistes et intellectuels engagés pour la reconnaissance du génocide.

Ce déplacement m’a également permis de participer au rassemblement devant la gare Haydarpasa de laquelle des intellectuels arméniens arrêtés le 24 avril 1915 furent déportés vers leur mort. Un autre moment fort de ce séjour a été la commémoration du génocide sur la place Tunel (les manifestations n’étant plus autorisées Place Taksim) avec la communauté arménienne et la société civile. Enfin nous avons pu commémorer au cimetière arménien Şişli la mort de Sevag Şahin Balıkçı assassiné le 24 avril 2011 parce qu’arménien.

J'ai accepté de me rendre à Istanbul, car c'est là que tout a commencé il y a plus de 100 ans et qu’il est temps maintenant que la Turquie reconnaisse ce génocide. Le génocide arménien, en effet, est aujourd’hui largement sorti de l’ombre au niveau international. Sa reconnaissance par la Turquie constituera la dernière étape de ce combat, et ce ne sera pas la plus facile.

C’est avec cet objectif qu’il faut mettre tout en œuvre pour exercer sur le Gouvernement turc une pression extérieure à travers la communauté internationale mais aussi intérieure en soutenant tous ceux qui en Turquie militent pour la reconnaissance du génocide et qui sont aujourd’hui brimés pour cet engagement.

La Turquie se développe économiquement même si des difficultés demeurent. Cependant, sur le plan politique, le régime ne cesse de se durcir : les libertés fondamentales ne sont pas garanties, des opposants, des journalistes, des universitaires sont emprisonnés, les droits de la minorité kurde ne sont pas reconnus et il y a aujourd’hui une véritable guerre civile dans le sud-est du pays. Face à ce durcissement, nous devons tout entreprendre pour faire évoluer la Turquie vers un état de droit et une véritable démocratie respectueuse de ses minorités.

L’accord UE-Turquie sur les réfugiés pourrait être un levier. Encore faudrait-il ne pas céder au chantage du Gouvernement d’Ankara. Comment accepter la réouverture des négociations sur l’entrée de la Turquie dans l’UE et la suppression des visas européens pour ses ressortissants sans que cette dernière ne respecte réellement les « 72 conditions » posées par l’Union européenne (protection des droits fondamentaux et le respect des minorités...) ? C’est d’ailleurs dans ce contexte et soucieux de suivre au plus près l’évolution de cette situation que j’ai intégré la mission d’information qui vient d'être créée sur l’accord UE-Turquie au Sénat.