Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Fusion des départements de la petite couronne et de la Métropole du Grand Paris : Le gouvernement doit prendre position

Demain, mardi 10 mai à 12h, je poserai une question orale au Ministre des collectivités territoriales, pour savoir si le Gouvernement est favorable à l’intégration des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein de la métropole du Grand-Paris et, si oui, à quelle échéance et dans quelles conditions.

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) a concrétisé un projet ambitieux de métropole au sein de la zone la plus dense de l’Ile-de-France. La Métropole du Grand Paris a pour objectif de coordonner les politiques publiques locales au sein de la capitale et des départements de la petite couronne.

Cependant, à l’heure actuelle, la coexistence de 5 échelons (communes, établissements publics territoriaux, départements, métropole et région), complexifie l’architecture territoriale. C’est pour cela que j’ai déposé une proposition de loi visant à fusionner les départements de la petite couronne à la Métropole.

En outre, les présidents des Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et des Yvelines, qui désirent conserver leurs pouvoirs, ont lancé une opération de fusion de leurs départements avec le but avoué de saboter la Métropole. Cette initiative délirante de M.M Devedjian et Bédier n’offrirait aucune perspective, ni pour la population de ces départements ni pour les habitants de la Métropole.

Le Gouvernement s’est déjà prononcé en faveur de la suppression de l’échelon départemental dans les zones de métropole. Je souhaite qu’il réitère sa position et qu’il énonce clairement son opposition au projet des présidents des conseils départementaux du 92 et du 78. Il est primordial en effet de ne pas céder aux intérêts particuliers, et de privilégier les intérêts de tous les habitants de la Métropole du Grand Paris.

Déplacement de François Hollande au siège de Thales à Gennevilliers

Hier, j’étais présent aux côtés de François Hollande, lors de son déplacement sur le site de Thales à Gennevilliers, qui réunit 4.100 salariés spécialisés dans les systèmes de communication sécurisée.

Le Président de la République est venu saluer les très bons résultats du groupe qui prévoit notamment d'embaucher 6.000 personnes cette année dont 2.000 à 2.500 CDI et 1.500 contrats d’apprentissage en France. En outre, Thales prévoit une hausse d’activité annuelle moyenne de 5% pendant 3 ans. Comme l’a déclaré François Hollande, ce groupe est « la preuve que les grands groupes industriels embauche encore. »

Thales est l’un des plus grands fournisseurs de nos armées, c’est aussi un de nos plus grands exportateurs qui contribue de fait à la valorisation de notre commerce extérieur et de notre industrie. Alors que les signaux économiques ne cessent de s'améliorer, en témoigne la très forte baisse du chômage au mois de mars, ainsi que la hausse de la croissance de 0,5% au premier trimestre 2016, Thales est l'exemple de « la France qui gagne », comme l’a qualifié le Président de la République. Nous devons donc nous féliciter de la présence dans notre département d'une entreprise de pointe aussi dynamique et qui réussit. 

Retrouvez ici l’intégralité du discours de François Hollande 

Réduction de l'amplitude des horaires d'ouverture du bureau de poste à Clamart : la réponse du PDG de la Poste à mon courrier

Suite à la décision de La Poste de réduire l’amplitude des horaires d’ouverture du bureau de poste Clamart Principal, j’avais apporté mon soutien aux postiers mobilisés, qui avaient lancé une pétition largement signée à Clamart.

En ouvrant ce bureau à 9h00 au lieu de 8h00 et en fermant le midi entre 12h00 et 14h00, la Poste pénalisait une grande partie de la population, notamment les personnes actives, dans l’incapacité de se rendre dans ce bureau à d’autres moments de la journée.

Ainsi par un courrier daté du 11 mars, j’ai interpellé le Président-directeur général du groupe La Poste, afin qu’il revienne sur cette décision. Ce dernier m’a répondu en me confirmant que le bureau Clamart Principal faisait l’objet d’une réflexion visant à adapter ses horaires d’ouverture aux flux réels de clients.

Néanmoins, il m’a assuré que rien n’était encore décidé et que le dialogue social se poursuivait. Il ajoute que que le bureau devrait bénéficier d’une rénovation au cours du second semestre de l’année, et une consigne pour les colis serait créée, accessible de 6h à 22h sans interruption.

Nous devons bien sûr demeurer vigilants quant à cette question des horaires. Je reste mobilisé aux côtés des syndicats pour faire en sorte que ce projet, qui met en péril l’accès des habitants de Clamart au service public postal, soit entériné.

Retrouvez ici le courrier du PDG de La Poste

Démolition de 700 logements sociaux à Clamart : rencontre avec le cabinet de la Ministre du logement

En novembre 2014, le Maire de Clamart annonçait la démolition de 700 logements sociaux (cité I3F, bâtiment R26 et R27 de Clamart Habitat), afin de reconstruire un nouveau quartier.

Ce projet est aberrant, étant donné que ces immeubles ont été entièrement rénovés récemment et que l'immense majorité des habitants veut continuer à y vivre. Cette décision va qui plus est à l’encontre de tous les efforts entrepris dans la lutte contre la crise du logement et représente un gaspillage éhonté de l’argent public.

Depuis, les habitants sont mobilisés pour défendre leurs logements et s’opposent fermement au projet de M. Berger.

A leurs côtés dans ce combat, j’ai demandé au cabinet de la Ministre du logement une entrevue. Hier, 28 avril, j’ai donc été reçu par son cabinet, avec une délégation de représentantes de l’association de locataires CLCV des 3F de Clamart, de l’association de quartier USF, ainsi qu’avec la Présidente de l’Association Agir pour Clamart.

Le cabinet de la Ministre a été très attentif à nos arguments et a été surpris car ce projet va à l’encontre de ce que souhaite l’Etat en matière de développement du logement social en région parisienne. La Ministre étudiera le dossier avec attention car, contrairement à ce qu’affirme M. Berger, l’Etat n’a en aucun cas validé ces démolitions, qui ne seraient possibles qu’avec son autorisation expresse.

De notre côté, nous restons mobilisés pour faire pression sur M. Berger afin qu’il abandonne son caprice et laisse les 700 locataires, tranquilles.

Commémorations du génocide arménien

Dimanche, nous rendrons hommage aux 1.5 millions de victimes du génocide arménien, dans le cadre du 101^ème anniversaire du funeste 24 avril 1915 qui avait marqué le début des massacres en Turquie.

Honorer la mémoire des victimes est notre devoir envers les survivants des massacres et de leurs descendants.

A la veille de ces commémorations, nous devons continuer le combat pour la pénalisation, sur notre territoire, des auteurs d’actes négationnistes. François Hollande, invité en janvier dernier au dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) a déclaré avoir confié une mission à l'ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme, le Français Jean-Paul Costa, pour chercher les moyens juridiques de pénaliser la négation du "génocide arménien". Nous devons le soutenir.

Par ailleurs, notre détermination à œuvrer à la reconnaissance par la Turquie de ce crime barbare doit être plus que jamais ferme. C’est pour cela que j’ai accepté l’invitation du « Mouvement antiraciste européen » de me rendre à cette date en Turquie, à Istanbul, à la rencontre de la communauté arménienne, pour les assurer de mon soutien dans ce combat de longue date.

J’y rencontrerai des membres de la communauté, mais également des élus turcs favorables à la reconnaissance du génocide ainsi que des journalistes et des intellectuels. Je participerai également au rassemblement organisé devant la prison de Sultanahmet, où des intellectuels arméniens arrêtés le 24 avril 1915 furent enfermés, ainsi que devant la gare Haydarpasa, de laquelle ils furent déportés. Je me rendrai Place Taksim pour les commémorations du génocide.

Enfin, je serai présent par la pensée, aux côtés des clamartois, lors des commémorations aux pieds de la croix arménienne, située sur la Place des victimes du génocide arménien de 1915, près de l’Hôpital Militaire Percy, ainsi qu’à Paris, pour le grand rassemblement national, Place du Canada, devant la statue de Komitas.

Projet de loi pour une République numérique : mon amendement visant à interdire les machines à voter

Introduites en France en 1969 avant d'être rapidement abandonnées, les machines à voter ont réapparu en 2003.

 

Depuis, elles n'ont jamais rempli leur objectif "zéro fraude ou erreur" et demeurent source de nombreuses contestations. En outre, les machines à voter n'ont jamais démontré leur véritable utilité. Leur usage n'a aucun impact sur la participation des citoyens. Leur intérêt écologique est également très limité dans la mesure où la propagande électorale n'est pas dématérialisée et que les composants de ces machines doivent être recyclés. Enfin, le coût financier pour les communes est non-négligeable. 

 

Pour rappel, en 2007, un groupe de travail a été constitué suite aux multiples incidents survenus lors du premier tour de l'élection présidentielle. Celui-ci a décidé un moratoire sur ces machines, et plus aucune nouvelle autorisation n'a depuis été délivrée.

Presque dix ans plus tard, la situation n'a pas évolué. Or, partout en Europe et dans les pays démocratiques, leur usage est en déclin, du fait de l’absence d’infaillibilité et de contrôle citoyen sur les opérations de vote. Dans mon département des Hauts-de-Seine, 11 communes sur 36 ont recours à ce système. En tout, il s'agit d'une soixantaine de villes en France et d'1,1 million d'électeurs concernés. 

 

Opposé de longue date à ce mode de fonctionnement, j'ai décidé de déposer un amendement dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, visant à supprimer les machines à voter. Je pense qu'il est primordial que revienne aux seuls citoyens le contrôle de l'ensemble des opérations électorales et que nous puissions leur garantir les mêmes conditions d'exercice du droit de vote. 

 

Retrouvez en cliquant ici mon amendement ainsi qu'un article du magazine Next Impact.

 

Conséquences en matière de carte grise en cas de la création d’une commune nouvelle : ma question au Ministre de l'Intérieur

J'ai souhaité interpeler le ministre de l'Intérieur, Monsieur Bernard Cazeneuve, sur les conséquences en matière de carte grise en cas de la création d’une commune nouvelle. 

Retrouvez ci-dessous le texte de ma question écrite : 

Monsieur le Sénateur Kaltenbach attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences en matière de carte grise en cas de création d’une commune nouvelle. En 2015, dans le cadre de la possibilité offerte par la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales de 2010, plus de 920 communes ont fusionné donnant lieu à la création de 257 communes nouvelles. Ce régime de la commune nouvelle, dont l’attrait a été largement renforcé par la loi du 16 mars 2015 prend donc de l’ampleur comme en témoigne également les 400 fusions déjà en préparation cette année. Les habitants de ces communes nouvelles, toutefois, sont confrontés à une difficulté d’ordre administratif. Ces derniers, en effet, s’ils possèdent une ancienne plaque d’immatriculation, se voient dans l’obligation de signaler leur changement d’adresse, afin d’établir une nouvelle carte grise. Les sous-préfectures, en outre, demandent une redevance de 2,76 € à laquelle s’ajoute le coût d’une nouvelle plaque d’immatriculation. Cette situation apparaît comme tout à fait injuste et irrationnel compte tenu de la logique de simplification administrative et de rationalisation des dépenses qui sous-tend la création d’une commune nouvelle. En conséquence, il lui demande donc quelles mesures ils entend prendre pour mettre un terme à cette situation.

Hunebelle : Un projet pharaonique disproportionné

L’actuel Maire de Clamart, M. Berger, affiche une nouvelle fois son goût pour les projets disproportionnés. Un appel d’offre, en effet, a été lancé pour une mission de programmation afin de transformer le complexe sportif de Hunebelle. Il s’agit de créer un gigantesque complexe comprenant un bowling de 10 pistes, un gymnase souterrain, un stade d’athlétisme indoor, c’est à dire couvert et fermé, une salle de boxe, un restaurant panoramique, des commerces et un parking de 400 places. Avec ce projet, M. Berger entend également, réaliser, encore une fois, une opération immobilière dans une logique de valorisation foncière.

Le coût de ce projet serait colossal, au bas mot plus de 50 million d’euros. Il serait donc ruineux et risquerait de peser des décennies sur les finances de la commune.  Le maire envisage un partenariat public-prive (PPP) qui conduirait la ville à payer un loyer annuel de plusieurs millions d’euro pendant 20 ans.

La mise en place d’un tel projet aurait surtout pour conséquence de gâcher un site magnifique, ouvert sur la nature et disposant d’installations adaptées et de qualités que les clamartois apprécient depuis des générations. Le risque de densification d’un quartier jusqu’alors préservé et les nuisances aux riverains que génèrerait la réalisation de ce projet serait également très néfastes.

Le Maire de Clamart entend justifier ce projet en l’intégrant à celui de Paris d’accueillir les Jeux Olympiques de 2024. Ce dernier utilise, en réalité, cet évènement comme un écran de fumée.

Paris, en effet, n’est pour l’instant que candidat à l’organisation des jeux olympiques de 2024. Rien ne garantie que la ville se verra confier l’organisation de cet évènement. En témoigne les précédents échecs de la capitale en 2008 et 2012.

En outre, c’est en Seine-Saint-Denis (93) qu’il a été décidé d’implanter la majorité des infrastructures olympiques. C’est effectivement ce qui ressort du rapport de M. Lapasset, patron, avec Tony Estanguet, de la candidature parisienne. Ce territoire étant plus adapté au cahier des charges du CIO et au développement du Grand Paris (cf. La tribune 20 février 2015).

Il apparaît également délirant d’imaginer que l’organisation parisienne des jeux olympiques financerait des équipements aussi importants pour l’entrainement des athlètes pour une période de seulement quelques jours. D’autant plus qu’en région parisienne, des dizaines de sites de qualités peuvent déjà accueillir les entrainements des athlètes s’en avoir besoin d’en construire de nouveaux. Paris et l’organisation de ces jeux olympiques n’ont, en aucun cas, vocation à financer les projets des maires d’Ile-de-France atteints de la folie des grandeurs. Tout particulièrement si l’on considère que la Mairie de Paris entend proposer un budget raisonnable loin de tout gigantisme comme cela avait pu être le cas lors de l’organisation de précédents JO (Sydney, Athènes…).

M. Berger, caché derrière ses soi-disantes bonnes intentions olympiques n’évoque jamais la partie de son étude sur la valorisation foncière du projet qui conduirait à la construction de logements et à la densification d’un quartier jusque-là épargné. Il a même eu le culot de nier cette aspect (cf. Parisien du 12 avril 2016) alors qu’il figure noir sur blanc dans l’appel d’offre pour la mission de programmation.

Quoi qu’il en soit, que les JO de Paris aient lieu ou non en 2024, cela n’a aucun impact sur les conséquences qu’aurait le projet de M. Berger à savoir saccager un quartier apprécié des clamartois et plomber les finances de Clamart pour les 30 prochaines années. Cela réduirait aussi drastiquement la capacité d’investissement de la ville pour des projets plus mesurés et plus adaptés aux besoins des habitants et non à la mégalomanie du Maire.

L’actuel Maire de Clamart entend vendre du rêve avec ce complexe comme c’est le cas avec l’enfouissement de la ligne à haute tension EDF ou l’arrivée du monoprix… Le résultat d’un tel projet ne serait, en réalité, qu’un cauchemar ruineux. Cauchemar qui a déjà commencé comme en témoigne les quelques 200 000 € qui vont être investis dans la mission de programmation relative au projet Hunebelle et qui sera confié à un bureau d’étude.

Plus grave encore, ce projet se développe aujourd’hui sans concertation et sans consultation de la population. Cette situation inquiétante a d’ailleurs conduit à la constitution d’un collectif réclamant un referendum local. Cette demande est parfaitement legitime et je la soutiens pleinement.

La démesure ultra sécuritaire du Maire de Clamart

Dans un élan ultra sécuritaire démesuré, M. Berger, l’actuel Maire de Clamart, a inauguré, le 9 avril dernier, l’ancien poste de Police Nationale du Haut-Clamart transformé à grand frais (cf. Le Parisien du 10 avril dernier) en nouveau poste de Police Municipale. En parallèle, il a annoncé la mise en place de 41 caméras dans une première phase et de 120 à 130 à terme.

Peut-on se satisfaire de voir la Police Nationale être remplacée au profit de la Police Municipale ?

Il est certain que plus la Police Municipale remplacera la Police Nationale, plus cette dernière verra ces effectifs diminuer à Clamart. De plus, la volonté affichée, par M. Berger, de remplacer la Police Nationale se traduit par des coûts très importants pour la ville.

Après les recrutements, en nombre, au sein de la Police Municipale, les 130 caméras vont également représenter un coût très lourd qui pèsera durablement sur les finances de la ville. Pour cette vidéosurveillance, on arrive à un coût d’investissement de 10 millions d’euros auquel s’ajoute des frais de fonctionnement de 1 millions d’euros par an sans compter le personnel.

Pourquoi autant d’efforts financiers alors que la délinquance à Clamart est faible et même en diminution. Ces investissements colossaux sont-ils réellement nécessaires ?

Suppression de postes dans les écoles (ATSEM, dames de service), non-remplacement dans les crèches… Augmentation de 40 % des tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire. En définitive, les coupes dans divers services et les augmentations de tarifs servent à financer ces caméras de surveillance. Il n’est pas certain que les familles apprécient d’être ainsi mises à contribution.

Bien évidemment la sécurité est essentielle et je suis, bien sur, favorable à ce que des efforts raisonnables soient réalisés. J’avais d’ailleurs, moi-même, crée la Police Municipale de Clamart en 2001 avec une dizaine d’agents mais dans une logique de complémentarité avec la Police Nationale et non dans un esprit de remplacement.

Avec plus de 30 agents, un véritable arsenal (grosses cylindrées, voitures couteuses, armes…) et 130 caméras, les mesures du Maire de Clamart sont manifestement disproportionnées et extrêmement couteuses pour la ville, au détriment, notamment, des politiques scolaires et familiales.

Adoption définitive de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution

Après deux ans et demi de débats, je me réjouis de l’adoption définitive de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, avec comme deux principales mesures la pénalisation du client et la fin du délit de racolage passif.

La France va ainsi devenir le 5^e pays européen à sanctionner les clients de prostituées. L’achat d’actes sexuels sera désormais sanctionné par une contravention de 1.500 euros (et jusqu’à 3.500 euros en cas de récidive). Les prostituées ne pourront en outre plus être verbalisées pour racolage et, si elles souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social, ainsi que d’un titre de séjour temporaire pour les étrangères. 

Abolitionniste convaincu, j’ai toujours défendu cette proposition de loi dans l’enceinte du Sénat, face une majorité de droite demeurant sourde à nos arguments. Je considère que la pénalisation du client est une mesure cohérente et efficiente : en décourageant les clients, il y aura moins de prostitution et celle-ci sera de fait moins rentable pour les proxénètes.

L’adoption de cette mesure apparaît dès lors comme un message fort : acheter un acte sexuel est illégal. La prostitution ne saurait être considérée comme un métier comme un autre. Les prostituées sont avant tout des victimes.

C’est pour cela également que je me réjouis de la suppression du délit de racolage. Elles ne seront plus considérées comme des délinquantes. Le délit de racolage passif, mis en place par Nicolas Sarkozy en 2003 les stigmatisait. Son bilan n’était en outre, pas du tout convaincant, puisqu’il n’avait pas permis de lutter efficacement contre le proxénétisme et les réseaux mafieux.

L’adoption de cette proposition de loi est un acte de responsabilité envoyé par notre pays et j’espère que l'exemple français influencera ses voisins, comme l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique. La prostitution n’est pas le plus vieux métier, mais bien la plus vieille violence du monde.