Blog de Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine

Quel avenir pour les départements au sein de la métropole du Grand Paris?

A partir du mardi 10 décembre, débute à l'Assemblée Nationale la seconde lecture du projet de loi prévoyant la création au 1er janvier 2016 d'une métropole à Paris et en petite couronne.

Dans le cadre de ce nouvel examen par la chambre basse du Parlement, un amendement socialiste d’Alexis Bachelay et Jean-Marie Leguen propose que la mission de préfiguration de la future métropole soit aussi "chargée d'étudier la fusion des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein de la Métropole du Grand Paris".

J’avais moi-même déposé un amendement similaire en seconde lecture au Sénat mais qui avait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 par le Président UMP de la Commission des Finances.

Afin de soutenir l’initiative des députés PS, j’ai donc sollicité mes collègues sénateurs socialistes de Paris et de la petite couronne. Une majorité d’entre eux a accepté de diffuser un communiqué commun allant dans ce sens, que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Par cette démarche, nous avons voulu rappeler, avec Bariza Khiari (75), Jean-Pierre Caffet (75), Roger Madec (75), Claude Dilain (93) et Gilbert Roger (93), qu'il convient, dans un souci de simplification et d'efficacité, d'acter d'ores et déjà la fusion, à terme, des départements de Paris et de la première couronne au sein de la future métropole.

Retrouvez la dépêche de l’AFP (en cliquant ici) et l’article du site LePoint.fr, en cliquant ici.

Vidéo: ma question à Manuel Valls sur les chiffres de la délinquance

Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur la sécurité du 21 novembre 2013, j'ai interrogé le Ministre de l'Intérieur, M. Manuel Valls, quant à la manipulation des chiffres de la délinquance sous la présidence de M. Sarkozy.

Je vous invite à visionner ma question et la réponse du Ministre ci-dessous.

Reportage de France 3 sur les scooters électriques

L'édition régionale du JT de France 3 a consacré vendredi un reportage sur la politique menée par la Ville en termes de transports durables, à travers notamment l'utilisation de scooters électriques par les employés municipaux et ceux de Clamart Habitat.

Cette politique volontariste répond à un double objectif: respecter davantage l'environnement et les habitants (pollution, bruit...) et permettre à la commune de faire des économies à terme, à travers une dépense énergétique réduite.

Vous pouvez visionner le reportage ci-dessous:

Lancement du Téléthon 2013 à Clamart

La 27ème édition du Téléthon démarre aujourd'hui. Dans tout Clamart, cette manifestation mobilise tous les partenaires de la solidarité. Encore une fois, les associations, commerçants, bénévoles et citoyens se sont à nouveau beaucoup impliqués pour faire de cet évènement solidaire une réussite. 

Le programme qui s'étend jusqu'à dimanche s'annonce en effet très riche. Je vous invite à le consulter sur le site internet de la mairie de Clamart, ou en cliquant ici.

Après la semaine de la Solidarité, c’est une nouvelle occasion pour les Clamartois de démontrer tout leur engagement au service de la solidarité. L’an passé, plus de 18 000 € euros ont été collectés.  Malgré la crise économique, la générosité des Clamartois est restée intacte. Clamart fait ainsi figure de « poids lourd du Téléthon » dans les Hauts-de-Seine se situe à la 3e place au niveau du 92 Sud.

Je souhaite remercier chaudement tous les bénévoles, citoyens, associations et commerçants pour leur implication à cet évènement, qui saura, à n'en point douter, une réussite cette année encore. Bon téléthon à toutes et tous.

Une première page se tourne à La Défense

Avec l’élection d’un président de Gauche à la tête de l’EPADESA, Patrick Jarry, Maire de Nanterre et membre de la « Gauche citoyenne », une première page se tourne à La Défense. Elle vient mettre un terme à la mainmise du clan Pasqua-Sarkozy sur le quartier d’affaires dont la gestion désastreuse ces dernières années le place aujourd’hui devant d’importantes difficultés financières.

La Défense a besoin d’un nouveau souffle et cela passe tout d’abord par un nouveau modèle de développement. Il faut sortir du tout-bureaux privilégié par la Droite depuis toujours. Avec le Gouvernement, les élus de gauche des Hauts-de-Seine veulent rééquilibrer le quartier avec notamment une nouvelle offre de logements. Depuis trois décennies, aucun logement n’a été bâti au sein du périmètre du quartier d’affaires. Plusieurs programmes vont donc être lancés.

La Défense a aussi besoin d’un nouveau mode de gouvernance qui associe plus étroitement les élus locaux mais aussi tous les acteurs de terrain. Dans la perspective de la création en 2016 de la métropole du Grand Paris, j’ai d’ailleurs fait adopter par le Sénat un amendement qui prévoit que la future mission de préfiguration examine la possibilité d’une implication étroite des conseillers métropolitains dans la gouvernance de l’EPADESA. Je formule donc le vœu que d’autres pages se tournent prochainement pour La Défense.

Faciliter l’accès des victimes à la justice et à leur droit de réparation

Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques de ce jour, j’ai interpellé la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur les prochaines mesures qu’elle compte mettre en place concernant la condition des victimes au cours du procès pénal.

Les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont permis une meilleure prise en compte des victimes. Je rends d’ailleurs sur ce point hommage au grand artisan de notre dispositif que fut Robert Badinter, en tant que Garde des Sceaux.

De fait, la France est un bon élève de la classe Europe. Néanmoins, à l’heure actuelle, force est de constater que la pratique semble plus mitigée que la théorie : des faiblesses entravent encore l’accès à la Justice et le droit des victimes.

Ces faiblesses sont variées : complexité des dispositifs existants, manque d’information délivrée aux victimes, déficit d’accompagnement.

Au de-là de l’accès à la Justice, je pense qu’il faut en finir avec le traitement inégalitaire des victimes. Pour ne citer que quelques exemples : un nez cassé peut valoir de 0 jours à 15 jours d'ITT (Incapacité totale de travail), un viol de 15.000 à 40.000 euros et la mort d'un enfant de moins de 50.000 à 300.000 euros. Un référentiel indicatif commun à toutes les juridictions doit être mis en place.

Il s’avère donc nécessaire de mieux informer, de mieux accompagner la victime, de simplifier et d’harmoniser encore notre dispositif.

Je suis satisfait que la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, ait, aujourd’hui au Sénat, réaffirmé l’engagement du gouvernement aux côtés des victimes. Les Bureaux d’aide aux victimes, qui avaient vu leurs moyens humains et financiers réduits ces dernières années, vont pouvoir bénéficier de dotations renforcées. La Garde des Sceaux a également annoncé que des éléments allaient être rassemblés pour permettre aux juridictions de bénéficier de référentiels indicatifs.

 

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention :

Une loi ambitieuse de lutte contre le système prostitutionnel

Comme tous les partisans de l’abolition de la prostitution, je me félicite de l’adoption par l’Assemblée Nationale hier de la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel. Ce texte permet de considérer l’indispensable accompagnement des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution tout en réaffirmant nos valeurs et en posant un principe, celui que la tarification d’un acte sexuel ne saurait être reconnue et admise par la République. Il n’y a là aucune volonté moralisatrice, juste celle de respecter un socle de valeurs humanistes qui est la pierre angulaire de notre société.

Avec 20 sénateurs issus de toutes les formations politiques représentées au sein de la Haute Assemblée (PS-PC-EELV-RDSE-UDI-UMP), j’ai appelé à un examen rapide de ce texte par le Sénat et dont l’AFP s’est faite le relais.

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à abolir le délit de racolage passif, j’étais intervenu en séance en tant que chef de file de mon groupe pour rappeler que cette abrogation devait nécessairement s’accompagner d’un texte plus global sur la lutte contre le système prostitutionnel comme celui qui vient d’être adopté par les députés. Si quelques parlementaires se sont élevés contre ce texte, estimant que la représentation nationale n’est pas dans son rôle en légiférant de la sorte et que chacun est libre de pouvoir disposer de son corps, je pense au contraire qu’il est important de sortir du mythe de la prostitution consentie. Je vous invite d’ailleurs à découvrir ce témoignage paru sur le site du Monde, en cliquant ici.

Réforme du scrutin départemental et nouveaux cantons

L’introduction du nouveau mode d’élection des futurs conseillers départementaux en 2015, le scrutin binominal, avec un ticket femme-homme dans chaque canton, nécessite un redécoupage électoral dans tous les départements français. Si le Gouvernement a privilégié ce nouveau mode de scrutin, c’est parce qu’il est le seul à même de garantir la parité dans tous les hémicycles dès le prochain renouvellement. Le redécoupage qu’il induit est en outre l’occasion d’assurer une meilleure représentation de tous les électeurs en réduisant les écarts de population qui existent entre les cantons d’un même département, en les limitant au maximum à plus ou moins 20% de la population moyenne des cantons de chaque département.

Dans les Hauts-de-Seine, cette réforme va permettre d’arriver au résultat suivant : 23 femmes et 23 hommes dans l’hémicycle en 2015 alors qu’aujourd’hui nous en sommes à seulement 12 femmes pour 33 hommes. On ne comptera en outre, entre chaque canton, plus aucun écart de population supérieur à 16% par rapport à la moyenne de la population des cantons du département. Actuellement, les écarts sont parfaitement disproportionnés. On compte par exemple 55 000 habitants dans le canton de Courbevoie Sud et seulement 19 000 dans celui de Gennevilliers Nord.

Les attaques de la Droite contre la réforme ne font que trahir la crainte de nouvelles défaites électorales après les victoires successives du PS dans notre département. Les arguments de l’UMP92 sont bien fragiles. En effet, les frontières communales sont respectées puisque seules des communes ayant une population supérieure de plus de 20% à la population moyenne des cantons du département ont été scindées. Celles qui ont une population insuffisante ont été regroupées. M. Devedjian voudrait en outre que l’on prenne en compte les périmètres des EPCI existants mais il oublie que ceux-ci disparaitront le 1er janvier 2016 avec la création de la Métropole du Grand Paris, qui, à terme, absorbera aussi de toute façon les départements de Paris et de la petite couronne.

Il est par ailleurs assez stupéfiant de faire l’objet d’accusations de « charcutage électoral » de la part de l’UMP92. Quand on se remémore ce que furent les redécoupages de M. Pasqua en 1986, on se dit que c’est quand même l’hôpital qui se moque de la charité…

Retour sur les 10 ans du jumelage Clamart-Artashat

Le mensuel Nouvelles d’Arménie Magazine revient dans son numéro de décembre sur les festivités clamartoises qui ont accompagné le 10ème anniversaire de notre jumelage avec Artashat, l’ancienne capitale de l’Arménie.

Durant cette semaine de festivités, nous avons renouvelé avec mon ami et homologue arménien, M. Gaguik Mouradian, le serment qui unit nos deux villes. 

Pour reprendre les mots de Tahar Ben Jelloun, « le temps est le meilleur bâtisseur de l'amitié. Il est aussi son témoin et sa conscience ». Voilà ce à quoi nous avons œuvré depuis 10 ans : renforcer l’amitié qui lie deux peuples, arméniens et français, Artachatsis et Clamartois.

Retrouvez l’article de Nouvelles d’Arménie Magazine, en cliquant sur ce lien.

Plan d’économies du SSA : l’hôpital Percy épargné

L’hôpital militaire Percy de Clamart ne sera pas concerné par le plan d’économies annoncé par le Gouvernement au sein du service de santé des armées (SSA).

La Cour des Comptes avait pointé en 2010 un très important déficit des hôpitaux des armées qui était, en 2009, équivalent au déficit cumulé de l’AP-HP, des Hospices de Lyon et des Hôpitaux de Marseille.

Le Gouvernement, soucieux d’assainir les finances publiques sans faire uniquement reposer l’effort sur les contribuables, a donc entrepris de rationaliser la dépense publique.

Alors que l’ensemble des Français, à hauteur de ses revenus, est associé à ce redressement de nos comptes, il convient toujours de rappeler la responsabilité qui est celle du précédent Gouvernement et de l’UMP dans la situation qui est la nôtre aujourd’hui.

En effet, la politique de Monsieur Sarkozy, lorsque ce dernier était Président de la République, a conduit en l’espace de seulement 5 ans à une croissance de la dette de plus de 600 milliards d’euros (dont moins de 200 milliards sont imputables à la crise). A titre de comparaison, lors des deux septennats de François Mitterrand, la dette de la France s’est accrue de 550 milliards d’euros (dont 150 milliards sont d’ailleurs directement imputables à la cohabitation lors du Gouvernement Balladur dans lequel M. Sarkozy était déjà Ministre du Budget…).

Pensez-y la prochaine que quelqu’un vous dira « la gauche, c’est la dette »…